Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37646 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37645 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Fourrieres

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37644 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37643 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37642 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : CFPA: Ain

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37641 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Defense

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37640 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37639 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Jeunes

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37638 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37637 de M. Puaud Philippe

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : TVA

  Question sans réponse