Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37406 de M. Patriat François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37405 de M. Labarrère André

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 21 mars 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37404 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37403 de M. Souchon René

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37402 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37401 de M. Prat Henri

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37400 de M. Portheault Jean-Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Circulation routiere

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37399 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37398 de M. Mahéas Jacques

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37397 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse