Recherche de questions (9^e législature)

• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65201 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65200 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65199 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65196 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65195 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65194 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Conges et vacances

  Titre : Conge sabbatique

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65192 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65191 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65189 de M. Dominati Jacques

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier : Paris

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65188 de M. Gonnot Fran�ois-Michel

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse