Recherche de questions (9^e législature)

• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 505 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 504 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 503 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : cinema

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 502 de M. Salles Rudy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 501 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 500 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 27 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 499 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Monuments commemoratifs : Var

  Question posée en séance
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50657 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50656 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50655 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Question sans réponse