Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 novembre 1991

Question écrite n° 49754 de M. Lengagne Guy

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49753 de M. Facon Albert

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Titre : Artisans : cotisations

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49752 de M. Esteve Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : IUFM

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49751 de M. Dray Julien

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais pharmaceutiques

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49750 de M. Dosi�re Ren�

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Titre : Enseignants

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49749 de M. Dray Julien

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49748 de M. Dray Julien

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49747 de M. Dolez Marc

Rubrique : Armes

Titre : Vente et detention

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49746 de M. Dolez Marc

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49745 de M. Dolez Marc

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Sections sports-etudes

Question sans réponse

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