Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1069 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1068 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Seine-Maritime

  Question posée en séance
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49682 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49681 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49680 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49679 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49678 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49677 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49676 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49675 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Personnel

  Question sans réponse