Recherche de questions (9^e législature)

• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49674 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49672 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Environnement

  Titre : Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49671 de M. Garrec Ren�

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49670 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49669 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49668 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49667 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49666 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49665 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 novembre 1991

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  Question écrite n° 49664 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse