Recherche de questions (9^e législature)

• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64403 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64401 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64399 de M. J�gou Jean-Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64398 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64397 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64396 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64395 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64394 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64393 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64392 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse