Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63494 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63493 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63492 de M. Vivien Robert-Andr�

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63489 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Mort

  Titre : Transports funeraires

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63488 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63487 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63486 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63485 de M. Vittrant Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63484 de M. Masse Marius

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63483 de M. Schwint Robert

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse