Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63346 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63345 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63344 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63342 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63341 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63340 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63339 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT et etablissements

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63338 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Psychologues

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63337 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63336 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse