Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63144 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63143 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pieces et equipements

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63139 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Pluies et inondations : Aisne

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63138 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63136 de M. Thauvin Michel

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63135 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mort

  Titre : Suicide

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63132 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63131 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Consommation

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63130 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres et taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63129 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse