Recherche de questions (9^e législature)

• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1347 de M. Charles Serge

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1346 de M. Jupp� Alain

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1345 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1344 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1343 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1342 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1341 de M. Millon Charles

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Question posée en séance
• 15 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 633 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance
• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 632 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Douanes

  Question posée en séance
• 14 octobre 1992

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  Question orale sans débat n° 631 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection : Pyrenees-Orientales

  Question posée en séance