Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1990

Question écrite n° 30997 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30996 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30995 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30994 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30993 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30992 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30991 de M. Deprez L�once

Rubrique : Impots locaux

Titre : Politique fiscale : Nord-Pas-de-Calais

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30989 de M. Couve Jean-Michel

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : Politique a l'egard des retraites

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30988 de M. Bayard Henri

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Commerce

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30986 de M. Cozan Jean-Yves

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse

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