Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60370 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60368 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Regulation du trafic

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60366 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60364 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60363 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60362 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite : Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60361 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60360 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60358 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60357 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Calcul

  Question sans réponse