Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60306 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60305 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60303 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60301 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60300 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60299 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60298 de M. Garrec Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60297 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60296 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60295 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale : Gard

  Question sans réponse