Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5982 de M. Besson Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5981 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5980 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5979 de M. Belorgey Jean-Michel

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5978 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5977 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5976 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5975 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5974 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5973 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse