Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5625 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Education surveillee

  Titre : Personnel : Essonne

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5624 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5623 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Orientation scolaire et professionnelle

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5622 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5621 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5620 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5619 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5618 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Partages

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5617 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Loiret

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5616 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse