Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5337 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Vins

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5336 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5335 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Interieur : personnel

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5334 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5333 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5332 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5331 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5330 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5329 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 21 novembre 1988

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  Question écrite n° 5328 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse