Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5068 de M. Rouquet Ren�

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RER : titres de transport

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5067 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5066 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Industrie aeronautique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5065 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don d'organe

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5064 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5063 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5062 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5061 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement : Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5060 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe additionnelle au droit de bail

  Question sans réponse
• 7 novembre 1988

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  Question écrite n° 5059 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : administration centrale

  Question sans réponse