Recherche de questions (9^e législature)

• 3 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 70 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri

  Question posée en séance
• 3 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 69 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question posée en séance
• 3 novembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 68 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question posée en séance
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 5000 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4999 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4998 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4997 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4996 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4995 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4994 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse