Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4800 de M. Germon Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4799 de M. Gateaud Jean-Yves

  Rubrique : Cultures regionales

  Titre : Berrichon

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4798 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres et taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4797 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4796 de M. Galametz Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4795 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Etablissements d'hebergement

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4794 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4793 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4792 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4791 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse