Recherche de questions (9^e législature)

• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4686 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4685 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4684 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres de documentation et d'information

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4683 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4682 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4681 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4680 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4679 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4678 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 31 octobre 1988

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  Question écrite n° 4677 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don d'organe

  Question sans réponse