Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4479 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Musique

  Titre : Instruments de musique

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4478 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4477 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4476 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4475 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Eure

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4474 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4473 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4472 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4471 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Telephone

  Titre : Annuaires

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4470 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Question sans réponse