Recherche de questions (9^e législature)

• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4354 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Arrachage et plantation

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4353 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4352 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4351 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4350 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4349 de M. Grussenmeyer Fran�ois

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4348 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Beurre

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4346 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4345 de M. Charles Serge

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 24 octobre 1988

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  Question écrite n° 4344 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Energie

  Titre : Publicite

  Question sans réponse