Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3983 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3982 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : publications

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3981 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : publications

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3980 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3979 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3978 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3977 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3976 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3975 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3974 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse