Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3953 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3952 de M. Royer Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3951 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation : Paris

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3950 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3949 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3948 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Decorations

  Titre : Legion d'honneur

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3947 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3946 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3945 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : SNCF : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3944 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse