Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 3825 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Pollution et nuisances : Indre-et-Loire

  Question sans réponse
• 14 octobre 1988

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  Question orale sans débat n° 13 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT : Loire-Atlantique

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 45 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 44 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 43 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 42 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Chantiers navals

  Titre : Entreprises : Bouches-du-Rhone

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 41 de M. Durieux Bruno

  Rubrique : Participation

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 40 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 39 de M. Pandraud Robert

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 13 octobre 1988

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  Question au Gouvernement n° 38 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question posée en séance