Recherche de questions (9^e législature)

• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2360 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2359 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2358 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2357 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2356 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2355 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Chimie

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2354 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Parents d'eleves

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2353 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2352 de M. Labarr�re Andr�

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 12 septembre 1988

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  Question écrite n° 2351 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Professeurs certifies

  Question sans réponse