Recherche de questions (9^e législature)

• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58639 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58638 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Services

  Titre : Experts

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58637 de M. Berthelot Marcelin

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58636 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58635 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58634 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58633 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Puericultrices

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58632 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58631 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 8 juin 1992

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  Question écrite n° 58630 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse