Recherche de questions (9^e législature)

• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1237 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1236 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1235 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1234 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1233 de M. Bourget Ren�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1232 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1231 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1230 de M. Debr� Jean-Louis

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Detenus

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1229 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1228 de M. Nesme Jean-Marc

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance