Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand

Accélération et simplification de l'action publique

Séance publique
À partir de lundi 28 septembre
16H

A partir de lundi 28 septembre 16h, l'Assemblée nationale examine, en procédure accélérée, le projet de loi d'accélération et simplification de l'action publique (ASAP).
Voir le dossier législatif

Voir le portail vidéo

Voir d'autres actualités
Séance publique
dimanche 25 juillet 22H
Gestion de la crise sanitaire : adoption du texte issu de la CMP
Gestion de la crise sanitaire : adoption du texte issu de la CMP
Séance publique
jeudi 22 juillet 2021
Adoption, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Adoption, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Séance publique
mardi 20 juillet 2021
Lutte contre le dérèglement climatique : adoption du texte issu de la CMP
Lutte contre le dérèglement climatique : adoption du texte issu de la CMP