Adoption de deux conventions et accords internationaux

Mercredi 24 juin 2026, après les questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté (en procédure d'examen simplifiée)  deux conventions et accords internationaux : 

- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Suriname

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Kirghizistan, d'autre part

Revoir l'examen sur le portail vidéo