Adoption de la proposition de loi relative au monde combattant

Séance publique
lundi 17 janvier 2022

Lundi 17 janvier après-midi, l'Assemblée a adopté la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant.

Résultats du vote :

Nombre de votants : 32

Nombre de suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 32

Contre : 0

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