Mardi 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale ayant rejeté 2 motions de censure déposées après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3 de la Constitution), le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme adopté en nouvelle lecture.
- rejet de la motion de censure déposée par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Stéphane Peu et 110 de leurs collègues
Majorité requise : 289
Votes pour : 267
- rejet de la motion de censure déposée par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues
Majorité requise : 289
Votes pour : 140
Revoir la deuxième séance publique du mardi 27 janvier 2026 sur le portail vidéo
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Vendredi 23 janvier 2026, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur la 2nde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture.
Voir la vidéo de l'engagement de responsabilité du Gouvernement
Le même jour, deux motions de censure ont été déposées (49.3C) :
- à 12h33 par Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, Stéphane Peu et 110 de leurs collègues ;
- à 13h49 par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues.
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Vendredi 23 janvier 2026, l'Assemblée nationale ayant rejeté 2 motions de censure déposées après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3 de la Constitution), la première partie du projet de loi de finances pour 2026 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
- rejet de la motion de censure déposée par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, Stéphane Peu et 108 de leurs collègues.
Majorité requise : 288
Votes pour : 269
- rejet de la motion de censure déposée par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues.
Majorité requise : 288
Votes pour : 142
Voir la vidéo de la séance publique du 23 janvier 2026 matin
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Mardi 20 janvier 2026 après-midi, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture.
Voir la vidéo de l'engagement de responsabilité du Gouvernement
Mardi 20 janvier 2026, une motion de censure a été déposée par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, Stéphane Peu et 108 de leurs collègues, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3).
Mardi 20 janvier 2026, une motion de censure a été déposée par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues, à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (49.3).
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Depuis le mardi 13 janvier, l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2026.
Voir l'examen sur le portail vidéo
Voir les séances du mardi 13 janvier après-midi et soir
Voir les séances du mercredi 14 janvier après-midi et soir
Voir les séances du jeudi 15 janvier matin, après-midi et soir
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Vendredi 19 décembre 2025, la commission mixte paritaire (composée de députés et sénateurs), réunie afin de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026, n'est pas parvenue à un compromis.
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Retrouver l’examen en 1ère lecture du PLF 2026
En savoir plus sur la procédure d’examen parlementaire des lois de finances