Mardi 16 mars après la séance des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
partager
Séance publique