Adoption du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Séance publique
mardi 16 mars 2021

Mardi 16 mars après la séance des questions au Gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".

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