Appel à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement & à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères : examen de propositions de résolution européenne

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Séance publique
Drapeaux européens devant le siège de la Commission européenne à Bruxelles | Copyright : Shutterstock / Christophe Licoppe

Mardi 10 juin soir, et éventuellement mercredi 11 juin soir, l’Assemblée nationale examine la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

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Mercredi 11 juin soir, l’Assemblée nationale examine la proposition de résolution appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.

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Leur examen est à suivre sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale