Mardi 21 juillet 2026, après le dépouillement des votes des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, organisé à l'issue de l'audition de François-Noël Buffet et du vote par la commission des lois du Sénat, le Parlement a émis un avis favorable à la nomination, proposée par le Président de la République, de François-Noël Buffet en tant que Défenseur des droits.
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Mercredi 15 juillet 2026 matin, la commission des lois avait auditionné François-Noël Buffet puis avait voté sur cette proposition de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution.
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