Mardi 14 et mercredi 15 avril, la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics poursuit ses travaux.
Mardi 14 avril
à 18 heures : audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes
- Patrick Lefas, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires ;
- Guilhem Blondy, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires ;
- Alexandre Jehan, conseiller référendaire du Conseil des prélèvements obligatoires ;
- Emmanuel Giannesini, président de section à la première chambre de la Cour des comptes.
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Mercredi 15 avril
à 15h30 : audition de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
- Yves Mazin, président ;
- Céline Finon, directrice des affaires publiques.
à 17h30 : audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales
- Stéphane Créange, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
- Daniel Pomeranc, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques ;
- Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques ;
- Brice Fabre, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques ;
- Gaël Perraud, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales ;
- Philippe Azibert, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales ;
- Catherine Fénelon, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
- Tarick Adeida, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
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