Mardi 14 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Puis elle a procédé à la discussion générale et commencé l’examen du projet de loi.
Le soir, la commission des lois a poursuivi l’examen du projet de loi.
Mercredi 15 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Puis elle a adopté le projet de loi.