Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement: 1ère lecture

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Séance publique
Illustration de la planète Terre au sein d'une forêt | Copyright : iStock - leonard_c

Du mardi 9 mars en fin d'après-midi au jeudi 11 mars, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Le projet de loi constitutionnelle comporte un article unique. Il vise à modifier l’article 1er de la Constitution, en y insérant, après la troisième phrase du premier alinéa : "Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique".
Voir le dossier législatif

Les explications de vote et le vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle auront lieu mardi 16 mars, après les questions au Gouvernement.