Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, 05 05 2021
Mercredi 5 mai à 14h30, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) (Stéphane Mazars, rapporteur) .
L'audition était suivie par l'examen des articles du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4091) et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (n° 4092) ( Stéphane Mazars, rapporteur).