Déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre

Séance publique
jeudi 1er avril

Jeudi 1er avril matin, M. Jean Castex, Premier ministre, a prononcé une déclaration relative à l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre.

A l'issue d'un débat, cette déclaration a été approuvée par un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

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Il s'agit de la 11ème déclaration du Gouvernement, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, depuis le début de la XVème législature.

Les déclarations précédentes :

10 octobre 2017 : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur l'avenir de l'Union européenne
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18 avril 2018 : Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
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05 décembre 2018 : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
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09 avril 2019 : Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d'un débat
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30 avril 2019 : Débat sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 suivi d'un vote
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07 octobre 2019 : Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l'Europe
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28 avril 2020 : Débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
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27 mai 2020 : Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
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29 octobre 2020 : Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
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16 décembre 2020 : Déclaration du Gouvernement sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19
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