Dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 : adoption du projet de loi (CMP)

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Séance publique
Covid - vaccin - masques - loupe - loi

Lundi 25 juillet 2022, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire

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Mardi 12 juillet 2022, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19.

Lien vers le dossier législatif

Voir la séance du lundi 11 juillet soir (partie 1 et partie 2)

Voir la séance du mardi 12 juillet après-midi ; soir