Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : adoption en première lecture du projet de loi

partager
Séance publique
Hémicycle tribune verrière | Copyright : Assemblée nationale

Lundi 17 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (rapporteurs : Danielle Brulebois - EPR et Vincent Thièbaut - HOR).

Dossier législatif

Suivre l'examen sur le portail vidéo

Voir la séance du lundi 17 février après-midi, soir