Mardi 9 décembre 2025, après le vote solennel sur le PLFSS 2026 (nouvelle lecture), l'Assemblée nationale a a examiné puis adopté, en première lecture, la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports.
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