Élection du Président de la République : adoption en 1ère lecture

Séance publique
À partir du mardi 19 janvier

Mardi 19 janvier à l’issue des questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté en séance publique le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.

Ce projet de loi actualise la loi organique du 6 novembre 1962 de manière à rendre applicables à la prochaine élection présidentielle les dernières modifications législatives intervenues dans le code électoral. Il prend également en compte les recommandations du Conseil constitutionnel et de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sur son déroulement. Il comporte 4 articles.

Le premier article traite du délai de publication du décret de convocation des électeurs.

Le deuxième article contient des dispositions relatives à la transmission des parrainages au Conseil constitutionnel (report de la transmission par voie électronique) et à la transmission des comptes de compagnes et des reçus-dons à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui devra être obligatoirement dématérialisée. Cet article rend également applicable à l’élection présidentielle le vote par correspondance des détenus.

Le troisième article actualise le « compteur » de la loi organique du 6 novembre 1962, c’est-à-dire la version dans laquelle les articles du code électoral s’appliquent à l’élection présidentielle.

Le quatrième article prévoit des coordinations et des aménagements relatifs au vote des Français établis hors de France.

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