Lundi 13 novembre 2023, l'Assemblée a débuté l'examen en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Ce même jour, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité).
Une motion de censure a été déposée par André Chassaigne, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 députés (voir le texte de la motion).
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la deuxième séance du mercredi 15 novembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant pas été adoptée : le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive, en application de l’article 49.3 de la Constitution.