A partir de lundi 21 novembre, l'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de la 3e partie du PLFSS pour 2023 en nouvelle lecture, le lundi 21 novembre : voir la déclaration de la Première ministre
Voir le texte sur lequel Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 22 novembre 2022 par 75 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 25 novembre 2022.
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de la 4e partie et l'ensemble du PLFSS pour 2023 en nouvelle lecture, le vendredi 25 novembre.
Voir le texte sur lequel Gouvernement a engagé sa responsabilité.
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 25 novembre 2022 par 75 députés.
Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l’adoption de l'ensemble du PLFSS pour 2023 en nouvelle lecture, le mardi 30 novembre.
Voir le texte sur lequel Gouvernement a engagé sa responsabilité.