Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : auditions de Laurent Saint-Martin et d'Antoine Armand

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Billets et pièces en euros avec le drapeau français | Copyright : shutterstock - Bartolomiej Pietrzyk
Antoine Armand et Laurent Saint-Martin | Copyright : Assemblée nationale

Les mardi 12 et mercredi 13 février 2025, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a poursuivi ses auditions :

Mardi 12 février 2025 à 15h00, audition d'Antoine Armand, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

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Mercredi 13 février 2025 à 9h00, audition de Laurent Saint-Martin, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics.

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Au cours de sa réunion du mercredi 16 octobre 2024, la commission des finances s'est dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958"afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024".

Au cours de sa réunion du mercredi 30 octobre 2024, elle a nommé rapporteurs Eric Ciotti (UDR) et Mathieu Lefèvre (EPR).