L'Assemblée a adopté plusieurs propositions de loi et de résolution :
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Adoption de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
Rapporteur : Yannick Chenevard (RE)
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Adoption de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
Rapporteur : Sacha Houlié (RE)
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Adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
Rapporteure : Marie-Noëlle Battistel (SOC)
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Adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
Rapporteure : Marie Pochon (ECOLO-NUPES)
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Adoption de la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
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Adoption de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)
Rapporteur : Olivier Serva (LIOT)